Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Alexandre Betton
Entrepreneur individuel
SIREN : 848 519 997

Adresse : 9 Rue Roberval, 37300 Joué-lès-Tours – France
Email : bettondepanne.multiservice@gmail.com

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message transmis via formulaire
Données techniques (adresse IP, cookies)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

Répondre aux demandes de contact ou de devis
Assurer le suivi des clients
Améliorer le fonctionnement du site

4. Base légale

Le traitement repose sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’intérêt légitime lié à l’activité professionnelle

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Alexandre Betton et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance).
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées dans l’Union européenne par :
OVH SAS, Roubaix – France

7. Durée de conservation

Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données comptables : 10 ans
Cookies : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Limitation
Portabilité

Toute demande peut être adressée à :
📩 bettondepanne.multiservice@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et éventuellement des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Alexandre Betton.

Article 2 – Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

Article 4 – Contenu du site

Le site présente les activités de nettoyage et multiservices proposées par Alexandre Betton.
Les informations diffusées sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :

Éditeur du site

Alexandre Betton
Entrepreneur individuel

SIREN : 848 519 997
SIRET : 848 519 997 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61848519997
Code APE : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments

Adresse :
9 Rue Roberval
37300 Joué-lès-Tours – France

Email : bettondepanne.multiservice@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Mentions légales

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