Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Alexandre Betton.
Article 2 – Acceptation
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 – Contenu du site
Le site présente les activités de nettoyage et multiservices proposées par Alexandre Betton.
Les informations diffusées sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.